Rentrée Solennelle 2025

Article 1 : Données à caractère personnelles

La collecte de données personnelles décrite ci-dessus a pour finalités principales de permettre à l’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse de contacter l’utilisateur dans le cadre de son inscription à la Rentrée Solennelle du Barreau de Toulouse 2025, sous réserve de votre autorisation préalable. L’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse est destinataire des données personnelles collectées ainsi que, le cas échéant, les prestataires de l’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse qui interviennent pour son compte dans la mise en œuvre des services utilisés par les utilisateurs. L’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse conserve vos données jusqu’à 5 jours après l’évènement dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage.

Données collectées : Les données à caractère personnel collectées sur le site evenements.avocats-toulouse.com sont les suivantes : Barreau, Structure, Fonction, Civilité, Nom, Prénom, Email, Assistera à l’Audience Solennelle, Assistera à la Soirée de Rentrée, Sera accompagné(e), Nom et prénom du ou des accompagnants, Assistera au déjeuner du 21 Juin 2025, Mode de paiement (CB Stripe, chèque ou virement). Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur rempli un des formulaires, les informations recueillies concernant l’utilisateur ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l’inscription à l’évènement.

Article 2 : Responsable du traitement des données

A. Le responsable du traitement des données : le responsable du traitement des données est l’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse dont le siège social est situé au 13 rue des Fleurs, 31000 Toulouse. Le site evenements.avocats-toulouse.com est hébergé par la société OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 Roubaix cedex 1.

B. Obligations du responsable du traitement des données : le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. L’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions légales en vigueur. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Article 3 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou de demander la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour rectifier ou supprimer vos données, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : rentreesolennelle@ordre-avocats-toulouse.fr ou par courrier au 13 rue des Fleurs, 31000 Toulouse

Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Article 4 : Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://evenements.avocats-toulouse.com/politique-de-confidentialite/. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 16/04/2025.